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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, relier, conserver, partager et plus généralement de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble des droits liés à tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu par l’intermédiaire du service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de tiers.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et en conformité avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :
De toute manière enfreignant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de ecoshine.company, un employé de ecoshine.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par autrui
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, ecoshine.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
ecoshine.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service s’effectue à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». ecoshine.company rejette toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou de toute autre nature.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, ecoshine.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage du service, de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information permettant de vous identifier qui y est conservée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être diffusé via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’incident à l’origine de la demande, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons aussi résilier ou bloquer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, incluant notamment une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou en lien avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Rue Georges Emonin, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33608662807
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR ecoshine.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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